Conditions générales d’utilisation du site toaariosalis.world
Merci de consulter nos conditions d’utilisation. Elles encadrent votre accès au site toaariosalis.world et visent à protéger vos droits ainsi que ceux de notre équipe.
Conditions actualisées le 10 juin 2026
1
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Définitions clés
Quelques définitions facilitent la lecture des présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quels que soient le moyen ou l’objet de la visite.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources proposés sur le site toaariosalis.world.
« Équipe » désigne les membres du personnel et partenaires intervenant pour assurer le fonctionnement du site.
« Conditions » fait référence à ce document et à ses éventuelles mises à jour.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France. L’accès peut être restreint selon la législation en vigueur.
Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.
2
Utilisation du service
L’utilisation du service doit respecter la loi et l’intérêt collectif. Nous veillons à garantir un espace sûr et respectueux.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter certaines règles fondamentales.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Respecter les droits des tiers et l’ordre public dans toute contribution sur le site.
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Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation.
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Signaler toute faille de sécurité constatée à l’équipe du site.
3
Usages interdits
Certains usages sont strictement proscrits pour préserver la sécurité du site.
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Utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
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•
Procéder à une extraction massive de données sans consentement préalable.
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Tenter de porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du site.
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Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite.
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Impersonner une autre personne ou entité dans toute interaction avec le site.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu présent sur toaariosalis.world (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter la loi et rester conforme à l’éthique du site.
Droits sur les contenus transmis
Vous conservez la propriété de vos contenus, mais nous accordez une licence pour leur utilisation liée au fonctionnement du site.
Protection des données personnelles
Nous appliquons une politique de confidentialité stricte, accessible sur la page dédiée. Vos données sont traitées avec la plus grande vigilance.
Consulter la politique
4
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera saisie.
Arbitrage
L’arbitrage n’est envisagé qu’après échec des démarches amiables ou de médiation.
La procédure d’arbitrage respecte la législation française en vigueur.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRAvis de non-responsabilité actualisé
Le contenu proposé n’a qu’une valeur informative et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Mise en garde importante
Aucune garantie de résultat n’est fournie concernant l’utilisation des informations. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation des informations ou de l’indisponibilité du service.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification majeure sera notifiée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et toaariosalis.world.
Coordonnées et contact équipe
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous par les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@toaariosalis.world
Téléphone: +33 5 49 92 51 10
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 10 juin 2026
Version: 1.0